Conditions générales de vente
Les Mugs de Miléa
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Mugs de Miléa.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Identité du vendeur
Nom commercial : Les Mugs de Miléa
Entreprise : Auto-entreprise Bruno Soulé
Responsable : Bruno Soulé
Adresse :
12 Impasse Anatole France
34290 ABEILHAN
Téléphone :
06 16 96 29 00
E-mail :
contact@lesmugsdemilea.fr
SIRET :
53223757500024
TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 2 – Produits
Les Mugs de Miléa conçoit et réalise des objets personnalisés par sublimation.
Les principaux produits proposés sont :
- mugs personnalisés ;
- tee-shirts personnalisés ;
- gourdes personnalisées ;
- lunch box ;
- puzzles personnalisés ;
- plaques aluminium ;
- tapis de souris ;
- marque-pages.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré (variations de couleurs selon les écrans notamment).
Article 3 – Personnalisation
Les produits sont réalisés selon les informations fournies par le client (texte, prénom, photo, logo, illustration, etc.).
Le client est seul responsable :
- de l’orthographe des textes transmis ;
- de la qualité des photographies ;
- des droits d’utilisation des images, logos ou créations fournis.
Les Mugs de Miléa ne pourra être tenu responsable des erreurs provenant des éléments transmis par le client.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est adressée au client par courrier électronique.
Les Mugs de Miléa se réserve le droit de refuser toute commande présentant un contenu contraire à la loi, portant atteinte aux droits d’un tiers ou comportant des propos injurieux, discriminatoires ou illicites.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les Mugs de Miléa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La fabrication débute uniquement après validation complète du paiement.
Article 7 – Fabrication
Chaque produit est fabriqué artisanalement dans l’atelier des Mugs de Miléa situé à Abeilhan (Hérault).
Les délais de fabrication peuvent varier selon la nature de la personnalisation et la période de l’année.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs proposés lors de la validation de la commande (par exemple Mondial Relay ou Colissimo, selon les options disponibles).
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et ne peuvent engager la responsabilité des Mugs de Miléa en cas de retard indépendant de sa volonté.
Article 9 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable aux Mugs de Miléa.
Article 10 – Réclamations
Le client est invité à vérifier sa commande dès réception.
Toute réclamation concernant un produit endommagé ou non conforme devra être adressée dans un délai de 48 heures après réception à :
Des photographies du produit concerné pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.
Article 11 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de défaut avéré, Les Mugs de Miléa s’engage à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement ou autre mesure appropriée selon la situation).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, illustrations et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.